Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et
de la Formation Professionnelle
No 2003/16 du vendredi 5 septembre
2003
Le ministre des affaires sociales, du
travail et de la solidarité,
Vu le code de
l’éducation, et notamment son article
L. 335-6 ;
Vu le décret
no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l’homologation
des titres et diplômes de l’enseignement
technologique ;
Vu le décret
no 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la
nomenclature des spécialités de formation ;
Vu
le décret no 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au
répertoire national des certifications
professionnelles ;
Vu le décret
no 2002-617 du 26 avril 2002 relatif à la Commission
nationale de la certification
professionnelle ;
Vu l’arrêté du
17 juin 1980 portant homologation de titres et diplômes de
l’enseignement technologique ;
Après avoir pris
l’avis de la Commission nationale de la certification professionnelle (session
de mai
2003),
Arrête :
Art. 1er. - Les
titres et diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la liste d’homologation
des titres et diplômes de l’enseignement technologique jusqu’au
18 janvier 2005 au plus tard.
Ils sont
classés selon la nomenclature interministérielle par code de la nomenclature des
spécialités de formation et par niveau.
CODE | INTITULÉ DU TITRE OU DIPLÔME | NIVEAU |
---|---|---|
Présenté par le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité Centre d’études supérieures industrielles (CESI) | ||
326 t | Responsable réseaux et services internet | II |
Site : Arcueil (94). | ||
Présentés par le ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche Université de la Méditerranée Aix-Marseille-II - SUFA Université d’Avignon et des pays de Vaucluse Université de Montpellier - Paul-Valéry SUFCO Université de Toulouse Le Mirail SUFCO Université de Corte Pascal-Paoli | ||
333 | Formateur-responsable d’actions de formation (DUFRES) | II |
Organismes délivrant le titre : - université de la Méditerranée Aix-Marseille-II SUFA (Aix-en-Provence [13]), homologation jusqu’au 18 janvier 2005 ; - université d’Avignon et des pays de Vaucluse (Avignon [84], CAFOC de Nice (Nice [06]), homologation jusqu’au 18 janvier 2005 ; - université Paul-Valéry SUFCO (Montpellier [34]), homologation jusqu’au 18 janvier 2005 ; - université de Toulouse Le Mirail SUFCO (Toulouse [31]), homologation jusqu’au 18 janvier 2005 ; - université de Corte Pascal-Paoli (Corte [20]), homologation jusqu’au 31 décembre 2000. |
||
L’homologation prend effet à compter du 1er janvier 1995 et jusqu’au 18 janvier 2005 (sauf pour l’université de Corte Pascal-Paoli : homologation jusqu’au 31 décembre 2000). | ||
Université Paris-X - Nanterre Centre d’éducation permanente | ||
310 m | Adjoint de dirigeant de PME-PMI | II |
Site : Nanterre (92). | ||
Présentés par le ministère de l’industrie LPET Sainte-Croix - Saint-Euverte Centre de formation continue | ||
255 s | Monteur en électronique | V |
Site : Orléans (45). | ||
Weller - Ecole supérieure du développement des entreprises | ||
312 t | Responsable du développement commercial | II |
Site : Paris (75). | ||
Présentés par le secrétariat d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat, aux professions libérales et à la consommation | ||
Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) | ||
251 s | Certificat technique des métiers mécanique générale dominante : fraisage, tournage, ajustage montage | V |
Sites : chambre de métiers d’Alsace (67 et 68). | ||
CCI de Paris - TECOMAH | ||
312 t | Cadre commercial européen pour l’agro-alimentaire et l’industrie | II |
Site : Jouy-en-Josas (78). | ||
CCI de Valenciennes | ||
312 p | Attaché commercial | III |
Site : Aulnoy-lez-Valenciennes (59). | ||
Centre de promotion professionnelle de la région orléanaise (CEPPRO) | ||
312 t | Agent commercial | IV |
Site : Orléans (45). | ||
Présenté par le ministère de la culture et de la communication Ecole supérieure des arts et techniques | ||
233 n | Création et aménagement d’espace intérieur | II |
Site : Paris (75). | ||
Présenté par la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur CCI de Marseille - Provence Ecole pratique de commerce (EPC) | ||
312 t | Chef de rayon | III |
Site : Marseille (13). | ||
Présenté par le conseil régional de Languedoc-Roussillon Institut de formation d’agents de recherches (IFAR) | ||
344 t | Détective, agent de recherches privées | III |
Site : Montpellier (34). |
Art. 2. - Sont
homologués après révision, jusqu’au 18 janvier 2005 au plus tard, les
titres suivants :
CODE | INTITULÉ DU TITRE OU DIPLÔME | NIVEAU |
---|---|---|
Présenté par le ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche Université Bordeaux-IV Montesquieu IUT Bordeaux Montesquieu | ||
312 p | Responsable import-export | II |
Site : Talence (33). Ancien intitulé : diplôme universitaire de technologie approfondie : responsable import-export. |
||
Présentés par le ministère de la défense Ministère de la défense Armée de l’air | ||
117 g | Météorologiste chef prévisionniste | III |
Homologation jusqu’au 18 janvier 2005. Ancien intitulé : météorologiste prévisionniste. |
||
117 g | Météorologiste | IV |
Homologation jusqu’au 18 janvier 2005. | ||
241 m | Technicien supérieur de produits textiles | III |
241 m | Technicien supérieur de cuirs et peaux | III |
Ministère de la défense Armée de terre | ||
227 s | Technicien supérieur en froid et en équipement de cuisines industrielles | III |
Présentés par le ministère de l’industrie Association pour l’enseignement de l’assurance (AEA) | ||
313 w | Conseiller en assurance et en épargne | III |
Sites : Paris (75), Lyon (69), Angers (49), Dole (39), Marseille (13). | ||
CCI de Marseille - Provence Ecole pratique de commerce (EPC) | ||
313 m | Chargé d’affaires en immobilier | III |
Site : Marseille (13). Ancien intitulé : technicien supérieur de l’immobilier. |
||
Présentés par le ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales | ||
AVIPOLE Formation (anciennement CFPPSA) | ||
212 p | Technicien supérieur avicole | III |
Site : Ploufragan (22). | ||
Institut de formation du Crédit agricole mutuel (IFCAM) | ||
313 m | Certificat de spécialité d’employé du Crédit agricole | V |
Sites : Paris et caisses régionales du Crédit agricole. | ||
Présenté par le ministère de l’industrie et le secrétariat d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat, aux professions libérales et à la consommation | ||
CCI de Marseille - Provence CNFP de l’orthopédie française | ||
331 s | Technicien supérieur orthopédiste orthésiste | III |
Site : Marseille (13). Autres sites : ACPPAV de Poissy (78) et CCI de Castres (81). Extension de l’homologation sur les sites de Poissy et de Castres. |
||
Présenté par le secrétariat d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat, aux professions libérales et à la consommation | ||
Chambre régionale de commerce et d’industrie du Centre (CRCI du Centre) | ||
312 m | Assistant au développement export | III |
Site : Saint-Jean-de-la-Ruelle (45). | ||
Présenté par la préfecture de la région Languedoc-Roussillon La compagnie de formation Académie Mercure des affaires internationales | ||
312 p | Responsable commercial des affaires internationales | II |
Site : Montpellier (34). |
Art. 3. - Il
est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal
officiel, à l’homologation des titres suivants :
CODE | INTITULÉ DU TITRE OU DIPLÔME | NIVEAU |
---|---|---|
Présenté par le ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche Université Bordeaux-IV Montesquieu IUT Bordeaux Montesquieu | ||
312 p | Diplôme universitaire de technologie approfondie : responsable import-export | II |
Présenté par le ministère de la défense Ministère de la défense Armée de l’air | ||
117 g | Météorologiste prévisionniste | III |
Homologation jusqu’au 18 janvier 2005. Le titre est désormais délivré sous l’intitulé : météorologiste chef prévisionniste. | ||
Présenté par le ministère de l’industrie CCI de Marseille - Provence Ecole pratique de commerce (EPC) | ||
313 m | Technicien supérieur de l’immobilier | III |
Art. 4. - Le
présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le
30 juillet 2003.
François Fillon |