Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/16  du vendredi 5 septembre 2003



Diplôme
Homologation

Journal officiel du 20 août 2003

Arrêté du 30 juillet 2003 complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique

NOR :  SOCF0311078A

    Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
    Vu le code de l’éducation, et notamment son article L. 335-6 ;
    Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique ;
    Vu le décret no 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la nomenclature des spécialités de formation ;
    Vu le décret no 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
    Vu le décret no 2002-617 du 26 avril 2002 relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle ;
    Vu l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique ;
    Après avoir pris l’avis de la Commission nationale de la certification professionnelle (session de mai 2003),
                    Arrête :
    Art.  1er.  -  Les titres et diplômes ci-dessous énumérés sont inscrits sur la liste d’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique jusqu’au 18 janvier 2005 au plus tard.
    Ils sont classés selon la nomenclature interministérielle par code de la nomenclature des spécialités de formation et par niveau.

CODE INTITULÉ DU TITRE OU DIPLÔME NIVEAU
  Présenté par le ministère des affaires sociales,
du travail et de la solidarité
Centre d’études supérieures industrielles
(CESI)
326 t Responsable réseaux et services internet II
  Site : Arcueil (94).  
  Présentés par le ministère de la jeunesse,
de l’éducation nationale et de la recherche
Université de la Méditerranée Aix-Marseille-II -
SUFA
Université d’Avignon et des pays de Vaucluse
Université de Montpellier - Paul-Valéry SUFCO
Université de Toulouse Le Mirail SUFCO
Université de Corte Pascal-Paoli
333 Formateur-responsable d’actions de formation (DUFRES) II
  Organismes délivrant le titre :
- université de la Méditerranée Aix-Marseille-II SUFA (Aix-en-Provence [13]), homologation jusqu’au 18 janvier 2005 ;
- université d’Avignon et des pays de Vaucluse (Avignon [84], CAFOC de Nice (Nice [06]), homologation jusqu’au 18 janvier 2005 ;
- université Paul-Valéry SUFCO (Montpellier [34]), homologation jusqu’au 18 janvier 2005 ;
- université de Toulouse Le Mirail SUFCO (Toulouse [31]), homologation jusqu’au 18 janvier 2005 ;
- université de Corte Pascal-Paoli (Corte [20]), homologation jusqu’au 31 décembre 2000.
 
  L’homologation prend effet à compter du 1er janvier 1995 et jusqu’au 18 janvier 2005 (sauf pour l’université de Corte Pascal-Paoli : homologation jusqu’au 31 décembre 2000).  
  Université Paris-X - Nanterre
Centre d’éducation permanente
310 m Adjoint de dirigeant de PME-PMI II
  Site : Nanterre (92).  
  Présentés par le ministère de l’industrie
LPET Sainte-Croix - Saint-Euverte
Centre de formation continue
255 s Monteur en électronique V
  Site : Orléans (45).  
  Weller - Ecole supérieure du développement
des entreprises
312 t Responsable du développement commercial II
  Site : Paris (75).  
  Présentés par le secrétariat d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat, aux professions libérales et à la consommation  
  Assemblée permanente
des chambres de métiers (APCM)
251 s Certificat technique des métiers mécanique générale dominante : fraisage, tournage, ajustage montage V
  Sites : chambre de métiers d’Alsace (67 et 68).  
  CCI de Paris - TECOMAH
312 t Cadre commercial européen pour l’agro-alimentaire et l’industrie II
  Site : Jouy-en-Josas (78).  
  CCI de Valenciennes
312 p Attaché commercial III
  Site : Aulnoy-lez-Valenciennes (59).  
  Centre de promotion professionnelle
de la région orléanaise (CEPPRO)
312 t Agent commercial IV
  Site : Orléans (45).  
  Présenté par le ministère de la culture
et de la communication
Ecole supérieure des arts et techniques
233 n Création et aménagement d’espace intérieur II
  Site : Paris (75).  
  Présenté par la préfecture
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
CCI de Marseille - Provence
Ecole pratique de commerce (EPC)
312 t Chef de rayon III
  Site : Marseille (13).  
  Présenté par le conseil régional
de Languedoc-Roussillon
Institut de formation d’agents de recherches (IFAR)
344 t Détective, agent de recherches privées III
  Site : Montpellier (34).  


    Art.  2.  -  Sont homologués après révision, jusqu’au 18 janvier 2005 au plus tard, les titres suivants :

CODE INTITULÉ DU TITRE OU DIPLÔME NIVEAU
  Présenté par le ministère de la jeunesse,
de l’éducation nationale et de la recherche
Université Bordeaux-IV Montesquieu
IUT Bordeaux Montesquieu
312 p Responsable import-export II
  Site : Talence (33).
Ancien intitulé : diplôme universitaire de technologie approfondie : responsable import-export.
 
  Présentés par le ministère de la défense
Ministère de la défense
Armée de l’air
117 g Météorologiste chef prévisionniste III
  Homologation jusqu’au 18 janvier 2005.
Ancien intitulé : météorologiste prévisionniste.
 
117 g Météorologiste IV
  Homologation jusqu’au 18 janvier 2005.  
241 m Technicien supérieur de produits textiles III
241 m Technicien supérieur de cuirs et peaux III
  Ministère de la défense
Armée de terre
227 s Technicien supérieur en froid et en équipement de cuisines industrielles III
  Présentés par le ministère de l’industrie
Association pour l’enseignement
de l’assurance (AEA)
313 w Conseiller en assurance et en épargne III
  Sites : Paris (75), Lyon (69), Angers (49), Dole (39), Marseille (13).  
  CCI de Marseille - Provence
Ecole pratique de commerce (EPC)
313 m Chargé d’affaires en immobilier III
  Site : Marseille (13).
Ancien intitulé : technicien supérieur de l’immobilier.
 
  Présentés par le ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales  
  AVIPOLE Formation (anciennement CFPPSA)
212 p Technicien supérieur avicole III
  Site : Ploufragan (22).  
  Institut de formation
du Crédit agricole mutuel (IFCAM)
313 m Certificat de spécialité d’employé du Crédit agricole V
  Sites : Paris et caisses régionales du Crédit agricole.  
  Présenté par le ministère de l’industrie et le secrétariat d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat, aux professions libérales et à la consommation  
  CCI de Marseille - Provence
CNFP de l’orthopédie française
331 s Technicien supérieur orthopédiste orthésiste III
  Site : Marseille (13).
Autres sites : ACPPAV de Poissy (78) et CCI de Castres (81).
Extension de l’homologation sur les sites de Poissy et de Castres.
 
  Présenté par le secrétariat d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat, aux professions libérales et à la consommation  
  Chambre régionale de commerce
et d’industrie du Centre (CRCI du Centre)
312 m Assistant au développement export III
  Site : Saint-Jean-de-la-Ruelle (45).  
  Présenté par la préfecture
de la région Languedoc-Roussillon
La compagnie de formation
Académie Mercure des affaires internationales
312 p Responsable commercial des affaires internationales II
  Site : Montpellier (34).  

    Art.  3.  -  Il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l’homologation des titres suivants :

CODE INTITULÉ DU TITRE OU DIPLÔME NIVEAU
  Présenté par le ministère de la jeunesse,
de l’éducation nationale et de la recherche
Université Bordeaux-IV Montesquieu
IUT Bordeaux Montesquieu
312 p Diplôme universitaire de technologie approfondie : responsable import-export II
  Présenté par le ministère de la défense
Ministère de la défense
Armée de l’air
117 g Météorologiste prévisionniste III
  Homologation jusqu’au 18 janvier 2005. Le titre est désormais délivré sous l’intitulé : météorologiste chef prévisionniste.
  Présenté par le ministère de l’industrie
CCI de Marseille - Provence
Ecole pratique de commerce (EPC)
313 m Technicien supérieur de l’immobilier III

    Art.  4.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 30 juillet 2003.

François  Fillon